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Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toutes les formations proposées par ALFAFORMA, dispensées en classe virtuelle synchrone, aux professionnels de santé.
2. Inscription
L'inscription se fait auprès d'ALFAFORMA, directement ou via les plateformes des organismes financeurs (fifpl.fr). Elle est confirmée par l'envoi d'une convocation précisant les dates, horaires et modalités de connexion.
3. Tarifs et paiement
Tarif : 600 € pour une formation de 14 heures. Aucune somme ne peut être exigée avant l'expiration du délai de rétractation ; à l'issue de ce délai, un acompte de 30 % maximum du prix peut être demandé, le solde étant réglé à mesure du déroulement de l'action (article L.6353-6 du Code du travail). Une facture acquittée est remise au stagiaire.
4. Financement
La prise en charge par le FIF-PL dépend de l'éligibilité du stagiaire et des critères en vigueur. En cas de refus de prise en charge, le coût de la formation reste dû par le stagiaire, sauf annulation dans les conditions ci-dessous.
5. Annulation et report
Par le stagiaire : à compter de la signature du contrat de formation, le stagiaire dispose d'un délai de dix jours pour se rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception ; aucune somme ne lui est alors due (article L.6353-5 du Code du travail). Par ALFAFORMA : en cas d'effectif insuffisant ou de force majeure, ALFAFORMA peut reporter ou annuler une session ; le stagiaire en est informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées sont remboursées.
6. Déroulement et assiduité
Le stagiaire s'engage à suivre l'intégralité de la formation, caméra active, et à respecter le règlement intérieur. L'assiduité est contrôlée et conditionne la délivrance de l'attestation et la prise en charge.
7. Attestation
Une attestation de fin de formation est remise au stagiaire ayant suivi la formation.
8. Propriété intellectuelle
Les supports remis sont réservés à l'usage personnel du stagiaire et ne peuvent être diffusés sans accord écrit d'ALFAFORMA.
9. Réclamations et litiges
Toute réclamation peut être adressée à contact@alfaforma.fr. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Marseille.
Dernière mise à jour : 20 novembre 2026